La question fiscale surgit dès qu’on envisage d’installer des panneaux solaires chez soi. Bonne nouvelle : vous ne déclarez pas les panneaux eux-mêmes, mais les revenus qu’ils génèrent. Et selon la puissance de votre installation et votre usage, vous pouvez même être totalement exonéré d’impôt sur le revenu. Le seuil de 3 kWc structure toute la fiscalité photovoltaïque en France.
Le seuil déterminant : 3 kWc et mode de consommation
La déclaration aux impôts dépend de deux critères cumulatifs : la puissance de votre installation (exprimée en kilowatts-crête, kWc) et votre mode de consommation (autoconsommation totale ou revente). Le chiffre magique reste 3 kWc, seuil en dessous duquel la majorité des propriétaires échappent à toute imposition.
Installations exonérées (aucun impôt à payer)
Vous êtes totalement exonéré d’impôt sur le revenu si votre installation répond à trois conditions simultanées. D’abord, sa puissance ne doit pas dépasser 3 kilowatts-crête. Ensuite, elle doit être raccordée au réseau public en deux points maximum. Enfin, elle ne peut pas être affectée à une activité professionnelle (pas de panneaux sur un entrepôt commercial, par exemple).
Même si vous êtes exonéré, vous devez tout de même déclarer les revenus issus de la vente d’électricité dans votre déclaration annuelle de revenus. Cette déclaration n’entraîne aucun impôt, mais elle reste obligatoire : en France, tout revenu se déclare, même exonéré. Vous inscrirez le montant dans la case 5NN (revenus nets exonérés) du formulaire 2042C.
Installations imposables (déclaration et fiscalité applicables)
Au-delà de 3 kWc, ou dès que l’une des conditions d’exonération n’est pas remplie, vos revenus photovoltaïques entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous devez alors choisir un régime fiscal adapté à votre niveau de revenus, et payer l’impôt sur le revenu correspondant.
Bon à savoir
L’autoconsommation totale, sans revente à EDF OA ou à un autre acheteur, ne génère aucun revenu déclarable. Vous consommez toute votre production sur place ? Aucune déclaration fiscale n’est nécessaire, quelle que soit la puissance installée.
Comment déclarer les revenus de vos panneaux photovoltaïques
Si votre installation dépasse le seuil d’exonération, deux régimes fiscaux s’ouvrent à vous selon le montant annuel de vos revenus tirés de la vente d’électricité. Le choix du régime détermine vos obligations déclaratives et le calcul de votre imposition.
Régime micro-entreprise (revenus inférieurs à 70 000 euros)
Pour des revenus photovoltaïques annuels inférieurs à 70 000 euros, le régime micro-BIC s’applique par défaut. Ce régime simplifié vous dispense de tenir une comptabilité détaillée. L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 71% sur vos revenus bruts, ce qui signifie que seuls 29% de vos recettes sont imposables.
Vous déclarez le montant brut de vos ventes d’électricité (celui que vous facture EDF OA ou votre acheteur) dans la case 5NN du formulaire 2042C. L’abattement se calcule automatiquement. Si vous vendez pour 2 000 euros d’électricité dans l’année, seuls 580 euros (29%) entreront dans le calcul de votre impôt sur le revenu.
Régime réel simplifié (revenus entre 70 000 et 247 000 euros)
Au-delà de 70 000 euros de revenus annuels, vous basculez sur le régime réel simplifié. Ce régime impose une comptabilité plus précise : vous déduisez vos charges réelles (amortissement des panneaux, frais d’entretien, prime d’assurance, intérêts d’emprunt) de vos recettes. Seul le bénéfice net est imposé.
Ce régime s’avère souvent avantageux pour les installations de grande puissance (supérieures à 9 kWc) dont les charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire de 71% du micro-BIC. Vous remplissez la déclaration 2031 (liasse fiscale simplifiée) en plus de votre déclaration de revenus classique. Un expert-comptable devient généralement indispensable pour ce niveau de revenu solaire.
La fiscalité de la prime à l’autoconsommation
L’État verse une prime à l’autoconsommation pour les installations photovoltaïques en autoconsommation avec vente du surplus, d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Cette aide forfaitaire, versée en une seule fois par EDF OA, varie selon la puissance installée (1 500 euros pour 3 kWc en 2024, par exemple).
Cette prime est imposable. Elle doit être déclarée l’année de son versement, dans la même catégorie que vos revenus photovoltaïques : case 5NN si vous êtes exonéré (installation ≤3 kWc), ou en BIC si vous êtes imposable. Pour une installation de 3 kWc exonérée, vous déclarez donc la prime de 1 500 euros dans les revenus exonérés, sans qu’elle entraîne d’impôt.
TVA et taxe foncière : ce qu’il faut savoir
La TVA s’applique à l’achat et à l’installation de panneaux solaires, mais son taux varie selon la puissance. Pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, le taux réduit de 10% s’applique si le logement a plus de deux ans. Au-delà de 3 kWc, ou pour un logement neuf, c’est le taux normal de 20% qui prévaut.
Si vous vendez de l’électricité et que vos revenus dépassent 85 800 euros par an (seuil de franchise en base de TVA), vous devez facturer la TVA sur vos ventes et la reverser au Trésor public. En dessous de ce seuil, vous êtes dispensé de TVA sur vos recettes.
Côté taxe foncière, les panneaux photovoltaïques installés sur une habitation ne modifient pas la valeur locative cadastrale du bien, quelle que soit leur puissance. Ils restent considérés comme des équipements et non comme une construction nouvelle. Vous ne paierez donc pas plus de taxe foncière après l’installation de vos panneaux.
À retenir
L’installation de panneaux solaires ne déclenche aucune déclaration fiscale dans les 90 jours, contrairement à une piscine ou une véranda. Seuls les revenus tirés de la production électrique doivent figurer dans votre déclaration annuelle de revenus.
Cas particuliers et situations à surveiller
Certaines configurations sortent du cadre standard. Si vous installez des panneaux sur un bâtiment à usage mixte (habitation et local professionnel), la partie professionnelle rend l’ensemble de l’installation imposable, même en dessous de 3 kWc. De même, une installation sur plusieurs bâtiments distincts avec des raccordements séparés peut franchir le seuil de deux points de raccordement et perdre l’exonération.
Pour les installations en surimposition (panneaux posés sur la toiture existante) ou en intégration au bâti (panneaux remplaçant les tuiles), le régime fiscal reste identique : seules la puissance et l’usage comptent, pas le mode d’installation. En revanche, pour bénéficier de certaines aides régionales ou de tarifs d’achat bonifiés, l’intégration au bâti peut jouer un rôle.
Les démarches concrètes avant et après l’installation
Avant de poser vos panneaux, une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie reste obligatoire dans la plupart des communes (sauf si vous habitez en secteur sauvegardé ou monument historique, où un permis de construire peut être exigé), renseignez-vous sur le Cerfa certificat d’urbanisme. Cette formalité urbanistique n’a rien à voir avec la fiscalité.
Une fois l’installation raccordée et productive, vous signez un contrat de rachat avec EDF OA ou un autre acheteur obligé; pour suivre vos contrats et factures, consultez la connexion espace client EDF ENR. Vous recevez chaque année un relevé de facturation indiquant le montant de vos ventes d’électricité et, le cas échéant, de la prime à l’autoconsommation. Ce document servira de base à votre déclaration de revenus de l’année suivante. Conservez tous ces justificatifs pendant au moins trois ans en cas de contrôle fiscal.
Pour l’impôt sur le revenu, vous déclarez vos revenus solaires en même temps que vos autres revenus, au printemps. Si vous relevez du régime micro-BIC, la case 5NN du formulaire 2042C suffit. En régime réel, vous remplissez la liasse 2031 en amont, puis reportez le bénéfice net dans votre déclaration principale. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire auprès du centre des impôts, tout se fait via votre déclaration annuelle en ligne ou papier.