Vous entendez parler de chômage partiel dans l’actualité, ou votre employeur vient de l’évoquer, et vous voulez savoir ce que cela change pour votre fiche de paie ? La notion est moins compliquée qu’elle n’en a l’air, à condition de ne pas la confondre avec l’allocation chômage versée par France Travail.
Chômage partiel : la définition en bref
Le chômage partiel, désigné officiellement par le terme d’activité partielle (on parle aussi de chômage technique), est un dispositif qui permet à une entreprise de réduire ou de suspendre temporairement son activité sans rompre les contrats de travail. Le salarié reste donc dans l’entreprise, mais il travaille moins, voire pas du tout, pendant une période limitée.
Pour les heures non travaillées, l’employeur verse une indemnité à son salarié, puis l’État lui rembourse une partie de cette somme sous forme d’allocation. Le principe est celui du maintien dans l’emploi : l’entreprise traverse une période difficile, mais elle garde ses équipes et évite des licenciements.
Un exemple concret : l’atelier qui passe à 3 jours par semaine
Une menuiserie perd la moitié de ses commandes pendant deux mois. Au lieu de licencier, le dirigeant réduit l’horaire de travail à trois jours par semaine. Les salariés sont payés pour les jours travaillés, et reçoivent une indemnité pour les deux jours chômés. L’employeur récupère ensuite une allocation auprès de l’État.
Dans quels cas une entreprise peut-elle y recourir ?
Le Code du travail encadre les motifs possibles. Une entreprise ne peut pas placer ses salariés en activité partielle par simple convenance : il faut une cause reconnue, qui entraîne une baisse d’activité subie.
Les situations les plus courantes sont les difficultés économiques et la conjoncture, les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre ou des intempéries à caractère exceptionnel, la transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise, et toute autre circonstance exceptionnelle. Dans tous les cas, la réduction de l’horaire de travail doit être temporaire, sinon l’employeur doit envisager d’autres solutions.
Qui est concerné et combien le salarié perçoit-il ?
Le dispositif s’adresse aux salariés de droit privé dont le contrat de travail est maintenu : CDI, CDD, salariés à temps partiel ou apprentis. Les travailleurs indépendants et les dirigeants non salariés n’en bénéficient pas, puisqu’ils n’ont pas de contrat de travail avec leur entreprise.
Pour chaque heure non travaillée (en deçà de la durée légale du travail ou de la durée conventionnelle si elle est plus basse), le salarié perçoit une indemnité égale à 60 % de sa rémunération brute horaire, ce qui représente environ 72 % du salaire net. Un plancher existe pour les plus bas salaires, afin que l’indemnité ne passe pas sous un seuil minimal. Ces taux évoluent avec la réglementation : pensez à les vérifier sur le site du service public avant de faire vos calculs.
L’indemnité figure sur le bulletin de paie et elle est versée à la date habituelle du salaire. Certaines conventions collectives, ou un accord d’entreprise, prévoient aussi un complément par l’employeur pour limiter la perte de revenus.
Comment l’employeur fait-il sa demande et qui paie ?
L’entreprise doit obtenir une autorisation préalable de l’administration. Elle consulte d’abord le CSE (comité social et économique) lorsqu’il existe, puis dépose sa demande en ligne sur le portail dédié, auprès de la DDETS (rattachée à la DREETS selon les territoires). En cas de sinistre ou de circonstance exceptionnelle, la demande peut être déposée après coup, dans un délai de 30 jours.
L’administration dispose de 15 jours pour répondre, et son silence vaut accord. L’autorisation est généralement accordée pour une durée de trois mois, renouvelable, dans une limite totale de six mois sur douze. Ensuite, l’employeur avance l’indemnité aux salariés, puis demande le remboursement via l’Agence de services et de paiement. L’allocation de l’État couvre une part de l’indemnité, à hauteur de 36 % du salaire brut horaire dans le régime de droit commun, avec un plafonnement. Là encore, les taux se vérifient auprès de l’administration à la date de votre demande.
Voici les étapes à suivre côté entreprise :
- informer et consulter le CSE sur le projet de réduction d’activité ;
- déposer la demande d’autorisation en ligne avec le motif et le nombre d’heures prévues ;
- verser l’indemnité aux salariés pour les heures non travaillées ;
- transmettre chaque mois la demande d’indemnisation pour obtenir le remboursement de l’allocation.
Chômage partiel ou chômage total : quelle différence ?
Le chômage partiel ne doit pas être confondu avec le chômage au sens courant, c’est-à-dire la perte d’emploi indemnisée par France Travail (les délais expliqués dans différé d’indemnisation France Travail). Un salarié en activité partielle garde son poste et son contrat de travail, et ne s’inscrit pas comme demandeur d’emploi. Le chômage total, lui, désigne la suspension complète de l’activité, par exemple lors de la fermeture d’un établissement, tout en restant dans le cadre du dispositif.
| Critère | Chômage partiel | Chômage total (perte d’emploi) |
|---|---|---|
| Contrat de travail | Maintenu, suspension temporaire des heures | Rompu |
| Qui verse l’argent | L’employeur (indemnité), remboursé par l’État | France Travail (allocation) |
| Durée | Limitée par l’autorisation | Selon les droits ouverts |
| Retour à l’activité | Reprise normale chez le même employeur | Recherche d’un nouvel emploi |
Pour résumer, le chômage partiel est un outil de souplesse qui protège à la fois le salarié, dont le revenu est en grande partie préservé, et l’entreprise, qui conserve ses compétences. Si vous êtes concerné, rapprochez-vous de votre service RH ou des représentants du CSE pour connaître la durée prévue et les éventuels compléments de salaire, et consultez les barèmes officiels pour des montants à jour.