L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui concerne les bénéfices réalisés par les entreprises en France. Il s’agit d’une taxe qui varie selon la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires et ses résultats financiers. Dans cet article, nous allons vous expliquer les principales règles régissant l’IS en France, ainsi que les différentes formes d’exonérations et de réductions possibles pour les entreprises.
Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés est calculé sur la base des bénéfices réalisés par une entreprise au cours de son exercice annuel. Les bénéfices correspondent à la différence entre les produits d’exploitation (c’est-à-dire les ventes et autres revenus générés par l’activité de l’entreprise) et les charges d’exploitation (comme les salaires, les loyers ou les amortissements).
Les différents taux d’imposition
Il existe plusieurs taux d’imposition applicables aux sociétés en France :
- Le taux normal est fixé à 28% pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2020 ;
- Un taux réduit de 15% peut être appliqué pour les petites et moyennes entreprises (PME) soumises à l’IS dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 7,63 millions d’euros. Ce taux réduit s’applique sur la part des bénéfices inférieure à 38 120 euros ;
- Un taux spécifique de 10% est appliqué sur certains produits financiers et plus-values réalisés par certaines sociétés (comme les organismes de placement collectif en valeurs mobilières).
Les déductions fiscales
Certaines dépenses engagées par l’entreprise peuvent être déduites de son bénéfice imposable, afin de réduire le montant de l’IS :
- Les charges financières, comme les intérêts d’emprunt ou les frais bancaires ;
- Les provisions pour dépréciation du stock ou des créances clients ;
- Les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles ;
- Les frais de recherche et développement.
Les exonérations et réductions d’impôt sur les sociétés
Il existe plusieurs dispositifs permettant aux entreprises de bénéficier d’exonérations ou de réductions d’IS, selon leur taille, leur secteur d’activité ou leur localisation géographique.
L’exonération temporaire pour les nouvelles entreprises
Les entreprises nouvelles, créées depuis le 1er janvier 2019, peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération totale d’IS pendant leurs deux premières années d’existence. Cette exonération est accordée si l’entreprise :
- Est soumise à l’IS de plein droit ou sur option ;
- Réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros ;
- Emploie moins de 50 salariés et dispose d’un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Les dispositifs spécifiques aux zones géographiques
Certaines zones géographiques en France bénéficient de dispositifs d’exonération ou de réduction d’IS, dans le but de favoriser l’implantation d’entreprises et la création d’emplois :
- Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) offrent une exonération totale ou partielle d’IS pour les entreprises qui s’y implantent et y créent des emplois. Cette exonération est dégressive sur cinq ans et soumise à conditions ;
- Les bassins d’emploi à redynamiser (BER) permettent également aux entreprises qui s’y installent de bénéficier d’une exonération d’IS pendant cinq ans, sous réserve de respecter certaines conditions.
Comment déclarer et payer l’impôt sur les sociétés ?
Pour déclarer et payer l’impôt sur les sociétés, les entreprises sont tenues de remplir plusieurs obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale.
Les obligations déclaratives
L’entreprise doit souscrire chaque année une déclaration de résultats (formulaire n°2065). Cette déclaration doit être accompagnée de divers documents comptables, comme le bilan, le compte de résultat et les annexes. La déclaration doit être effectuée dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Les obligations de paiement
L’entreprise est tenue de verser à l’administration fiscale des acomptes d’IS au cours de son exercice. Ces acomptes sont calculés sur la base du bénéfice imposable estimé pour l’exercice en cours. Le solde de l’IS doit être payé dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Comprendre l’impôt sur les sociétés – explication simple en vidéo
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En résumé, l’impôt sur les sociétés en France est un impôt qui s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises. Il existe différents taux d’imposition, ainsi que plusieurs dispositifs d’exonération et de réduction d’IS, selon la taille, le choix du statut juridique et la situation géographique de l’entreprise. Les entreprises doivent respecter des obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale.