Déclaration URSSAF pour les auto-entrepreneurs : Ce que vous devez savoir

Quel que soit le statut d’un auto-entrepreneur, il doit effectuer sa déclaration Urssaf. C’est un moyen simple de déclarer son chiffre d’affaires et de payer ses cotisations sociales. Toutefois, si la déclaration Urssaf est mal faite ou pas faite du tout, elle peut entraîner certaines conséquences. Il est donc important de bien cerner son fonctionnement. Voici ce qu’il faut savoir sur la déclaration URSSAF.

Déclaration Urssaf : une obligation pour les auto-entrepreneurs

La declaration urssaf auto entrepreneur est une obligation qui doit être respectée par tous les auto-entrepreneurs. À cet effet, le chiffre d’affaires doit être déclaré même s’il est nul, mensuellement ou trimestriellement. L’une de ces deux options doit au préalable être choisie lors de la déclaration d’activité.

En outre, comme toute obligation, si elle n’est pas respectée, elle peut entraîner des conséquences non négligeables. Dans ce cas-ci, il s’agit des pénalités qui peuvent rapidement grimper.

Pénalités dus à la non déclaration Urssaf

En cas d’oubli de remplissage de la déclaration Urssaf, il faudra verser une pénalité de 51 € par déclaration manquante. Pour rappel, cette pénalité est valable même sans réalisation de chiffre d’affaires durant le mois ou le trimestre concerné.

Par ailleurs, il faut noter que la dernière échéance annuelle est pour le 31 janvier. Alors, s’il n’y a eu aucune déclaration avant ce délai, le calcul des cotisations sera forfaitaire. Ainsi, pour chaque déclaration trimestrielle oubliée, la cotisation sera d’un quart du seuil d’assujettissement à la TVA. En ce qui concerne les déclarations mensuelles oubliées, elle sera du 1/12e de ce seuil.

De plus, ce montant est majoré par déclaration manquante. Cette majoration est de 5 % pour chaque déclaration mensuelle qui manque. Concernant les déclarations trimestrielles, elle est de 15 %. Enfin, l’auto-entreprise recevra une lettre recommandée avec accusé de réception de ces cotisations sociales à payer comme pénalités.

Possibilité de corriger sa déclaration Urssaf

Il est tout à fait possible de modifier sa déclaration Urssaf jusqu’à la date limite, avant 12 heures. Toutefois, s’il y a constat d’une erreur de déclaration au-delà de ce délai, il est toujours possible d’en informer l’Urssaf. Ce dernier pourra alors régulariser la situation au cours de l’année.

L’intérêt d’une telle correction est qu’elle évite le paiement de cotisations forfaitaires assez élevées. Aussi, il faut rappeler que les cotisations forfaitaires sont utilisées pour une vérification importante. En effet, elles permettent de savoir si une auto-entreprise respecte toujours les seuils de la franchise en base de TVA. Il en est de même pour le régime d’auto-entreprise dont les plafonds sont les suivants.

Pour toute activité d’hébergement et de commerce, le plafond est de 170 000 €. En ce qui concerne les prestations de services, il est de 70 000 €. Afin de bénéficier de la franchise TVA pour auto-entrepreneurs, ces seuils respectifs sont 82 800 € et 33 200 €.

Déclaration Urssaf : comment le faire ?

Pour faire sa déclaration Urssaf, il faut avant tout se connecter à son compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour ce faire, le numéro de Sécurité Sociale ou l’adresse e-mail et le mot de passe seront nécessaires. Aussi, il est possible de se connecter en utilisant ses identifiants Net-Entreprises.

Par la suite, il faudra se rendre dans la rubrique « Déclarer et payer ». Située dans l’onglet « Mon auto-entreprise au quotidien », elle donne l’accès à l’onglet « Mon échéance en cours ». C’est à ce niveau qu’il faut renseigner son chiffre d’affaires.

Par ailleurs, il faut noter qu’avant la première déclaration, il faut respecter un délai minimum de 90 jours. Il faut donc déclarer 90 jours après le début de l’activité. Ensuite, une fois la déclaration faite, il faudra payer les cotisations. Pour ce faire, il est possible de les régler en un seul paiement ou en plusieurs paiements.

Enfin, les cotisations sont payées par carte bancaire ou par télépaiement à travers le paiement SEPA. Concernant ce dernier, le prélèvement se fait à la date d’exigibilité de l’échéance. Par contre, si c’est un versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le paiement des cotisations sociales se fait autrement. Il doit être réglé en même temps que celui de l’impôt sur le revenu.