Encore appelé PSS, le plafond de la Sécurité sociale est remis en valeur tous les ans. Cela se produit à l’occasion de la loi de finance de la Sécurité sociale. Bien qu’il y ait une nouvelle méthode de valorisation, le PSS 2022 est le même que celui de 2021. Toutefois, pour 2023, il y a du changement. Voici les nouvelles limites du plafond de la Sécurité sociale 2023.
PSS 2023 : de quoi s’agit-il ?
Avant d’énumérer les nouvelles limites du plafond Sécurité sociale 2023, il est important de bien comprendre ce que c’est. Il s’agit d’un montant dont la définition est uniquement prise en charge par le Code de la Sécurité sociale. C’est le rapport annuel de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) qui publie le taux en septembre. Ensuite, il est repris dans les annexes du PLFSS et du PLF.
En outre, le plafond de la Sécurité sociale est défini suivant l’heure, le jour, la semaine, le mois et l’année. Toutefois, ce sont les plafonds journaliers, mensuel et annuel de Sécurité sociale qui sont souvent les références.
D’ailleurs, un arrêté publié au Journal Officiel porte depuis 2012 sur les plafonds journalier et mensuel de la Sécurité sociale. Publié au plus tard le 31 décembre, c’est cet arrêté ministériel qui officialise la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale.
3 min pour comprendre la Sécu 2023
Dans cette vidéo concise de 3 minutes, plongez-vous dans les changements et les évolutions de la Sécurité sociale en 2023. Vous comprendrez les principales réformes et les nouvelles mesures mises en place, vous permettant ainsi de saisir rapidement les enjeux et les implications de la Sécurité sociale pour cette année.
Les nouvelles limites du PSS en 2023
Le plafond annuel de la Sécurité sociale n’est pas fixé par l’arrêté ministériel, contrairement aux plafonds journalier et mensuel. Ainsi, pour obtenir sa valeur, le calcul se fait à partir du montant du PJSS et du PMSS.
En 2022, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) était de 3 428 € depuis le 1er janvier. En ce qui concerne le plafond journalier de la Sécurité sociale (PJSS), il était de 189 €. Ces deux valeurs montrent que le plafond de la Sécurité sociale était le même en 2020, 2021 et 2022.
Cependant, après avoir connu cette stabilité durant 3 ans, le PSS affiche aujourd’hui une augmentation de 6,9 %. Confirmée depuis le 1er janvier 2023, cette hausse de 6,9 % tient compte de plusieurs facteurs. Il s’agit notamment de la croissance des salaires entre 2020, 2021 et ceux de l’année 2022.
En outre, c’est l’arrêté publié au Journal Officiel qui s’est chargé de la confirmation de la revalorisation de 6,9 %. Sa première publication a été faite le 16 décembre 2022. En somme, voici les nouvelles limites du PSS en 2023 :
- Le plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS) en 2023 est de 27 € ;
- Le plafond journalier de la Sécurité sociale (PJSS) en 2023 est de 202 € ;
- Le plafond hebdomadaire de la Sécurité sociale en 2023 est de 846 € ;
- Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) en 2023 est 3 600 € ;
- Le plafond trimestriel de la Sécurité sociale en 2023 est de 10 998 €.
Aussi, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en cette année 2023 est de 43 992 €. Pour finir, il faut noter que ces nouvelles limites du PSS sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Utilité du Plafond de la Sécurité sociale
Le PSS ou plafond de la Sécurité sociale est utilisé comme base du calcul de nombreuses cotisations sociales. Ces dernières sont d’ailleurs dites « plafonnées ». Entre autres, il s’agit par exemple des complémentaires santé ou encore de la contribution au FNAL. De plus, il y a également des cotisations sociales telles que les retraites complémentaires et l’assurance vieillesse.
Ensuite, il faut noter que ces cotisations s’activent sur différentes tranches de salaire. Ce sont en effet ces dernières qui sont définies selon le plafond de la Sécurité sociale. De plus, le PSS intervient également dans le calcul du montant de certaines prestations sociales. Comme exemple, il y a la limite d’exonération applicable à la gratification versée aux stagiaires. Il en est de même pour les plafonds applicables aux indemnités de chômage.
Enfin, il faut noter que les montants de ces prestations sociales se calculent par une multiplication assez simple. Il suffit de multiplier le temps de présence dans l’entreprise par 15 % du PHSS.